Les présentes conditions générales s’appliquent aux réservations traitées via le site Web cruceroscostadecalvia.es (ci-après le « Site Web ») et constituent un contrat entre vous (ci-après « le Client ») et : CRUCEROS COSTE DE CALVIA, S.A. (ci-après CCC) ayant son siège social à : Avenida Magalluf, 10 Local 1, 07181 Calvia. (Illes Balears) CIF A07266505, inscrite au Registre du Commerce de Palma de Majorque, Folio 118, Volume 704, Livre 616, Section 3, Page PM-16201, entrée 1 – Bureau : Carrer Caravel-la, 10 Local 1 – (07181 , Calvia, Illes Balears) Contact et heures de bureau : 10:00 – 15:00 Tel: 971 131211

La demande et le traitement des réservations sur ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des mentions légales, des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité du site, ainsi que des conditions particulières et des présentes conditions générales contractuelles, dans leur dernière version. Nous vous recommandons de procéder à la lecture de ces conditions, avant de demander ou de formaliser votre réservation et chaque fois que vous accédez à notre site Web, car nous nous réservons le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer une partie de ces conditions générales à tout moment.

REGLEMENT JURIDIQUE

Ces conditions générales sont soumises aux dispositions de la loi 7/1998, du 13 avril, sur les conditions générales de contrat, du décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs et autres lois complémentaires, la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, ainsi que toutes les réglementations touristiques applicables et, accessoirement, le Code civil et le Code de commerce.

CLAUSE

La formalisation des réservations via le Web est soumise aux clauses suivantes :

1. Manifestations : Le Client déclare :

a) Être majeur et avoir la pleine capacité de formaliser la réservation, en déclarant que vous comprenez et comprenez toutes les conditions trouvées sur le Web.
b) Que les données fournies lors de la formalisation de la réservation sont véridiques et complètes.
c) Qui confirme la réservation demandée et surtout les dates indiquées et le nombre de personnes.

Accès au Web : L’accès à cette page Web relève de la responsabilité du Client.

3.Réservation :

3.1. Les prestations détaillées sont incluses dans la réservation selon les conditions tarifaires stipulées dans le formulaire d’achat. Ces conditions particulières ainsi que ces conditions générales doivent être acceptées par vous avant de formaliser la réservation. Le contrat peut être validé en espagnol et dans les autres langues disponibles sur le web. En cas de divergence entre les versions traduites de ces conditions, la version espagnole prévaudra.

3.2. Le Client accepte que CCC n’assume aucune obligation ou responsabilité à l’égard des services qu’il ne fournit pas directement. CCC n’est pas non plus responsable de la perte d’embarquement des clients si elle est causée par la négligence des passagers eux-mêmes et/ou indépendante de la volonté de CCC, même si elle a été causée par des causes indépendantes de la volonté des clients. ne pas avoir droit à un remboursement du montant (ou d’une partie de celui-ci) et/ou à une quelconque indemnisation.

3.3. Les passagers de moins de 18 ans doivent toujours être accompagnés d’un adulte.

3.4. Tout comportement du Client pendant l’excursion contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public ou qui constitue une nuisance pour le reste des participants (par exemple, inconduite, état de santé, ivresse, façon d’agir, etc.) autorisera à CCC d’annuler la réservation et d’inciter le Client à abandonner l’excursion. Cette annulation ne donnera lieu à aucune forme d’indemnisation ou de remboursement des sommes déjà versées par le Client.

3.5. Réservations en ligne : Le processus de formalisation des réservations en ligne suit les étapes suivantes

Étape 1. Formulaire d’achat. Choix des services, données personnelles et acceptation des conditions légales.
Étape 2. Paiement.
Étape 3. Validation.

Une fois la réservation effectuée, une confirmation sera envoyée par email à l’adresse de contact fournie par le Client. La réservation sera archivée électroniquement.

3.6. Correction d’éventuelles erreurs dans l’introduction des données de réservation : dans l’e-mail de confirmation que le Client reçoit, les données de réservation seront résumées. En cas de détection d’erreurs, les utilisateurs doivent immédiatement demander les corrections appropriées à CCC, en envoyant un courrier électronique à: cruceroscostadecalvia@telefonica.net

4. Prix et paiement :

4.1. Les conditions, le prix des prestations et les modes de paiement acceptés sont ceux qui sont expressément déterminés sur la page où vous effectuez la réservation. Sauf indication contraire dans le formulaire d’achat, le prix de l’excursion ne comprend que le transport aller-retour des passagers, ainsi que l’éventuel transport de vélos si contracté.

4.2. Les promotions et offres ne seront valables que pendant le temps où elles resteront accessibles aux destinataires du service. CCC n’est pas responsable du contenu de tout type de matériel promotionnel publié par des tiers, même s’il a été fourni/livré au client par le personnel de CCC.

4.3. Sauf indication contraire expresse, les prix indiqués sur le Site sont des Prix Publics, TVA incluse. La transaction s’effectuera en EUROS, quelle que soit l’origine du Client.

5. Modification ou annulation de réservations : Sauf indication contraire dans les conditions tarifaires stipulées sur la page à partir de laquelle vous formalisez la réservation, les conditions d’annulation suivantes s’appliqueront :
Les réservations d’excursions effectuées et payées à l’avance peuvent être annulées avec droit au remboursement du montant payé après déduction des frais d’annulation (indiqués en pourcentage du prix payé) selon la relation suivante :

Annulations avec un préavis minimum de 3 jours maximum : 0% (sans frais)
Annulations avec un préavis minimum de 24h : 20%
Annulations sans préavis (« no-shows ») : 100 %
Vous êtes expressément informé qu’en raison de la nature des services contractés, vous ne disposez pas du droit de rétractation indiqué par le décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre.

Si une excursion est annulée pour cause de force majeure et/ou pour des raisons indépendantes de la volonté de CCC, le Client avec une réservation payée aura droit au remboursement du montant payé, sans droit à aucune indemnisation supplémentaire.

6. Nullité des clauses : Si une ou plusieurs des clauses incluses dans les présentes conditions générales, étaient déclarées totalement ou partiellement nulles ou sans effet, cela n’affectera que ladite disposition ou la partie ainsi déclarée, subsistant les conditions générales en toutes le reste, considérant cette disposition, ou la partie de celle-ci affectée, comme n’ayant pas été faite.

7. Acceptation : La demande et la formalisation de la réservation impliquent nécessairement que chacune de ces conditions générales, considérées comme faisant partie intégrante de la réservation et complétées des conditions tarifaires et de la législation spécifique applicable, soient expressément acceptées par vous.

8. Loi applicable et juridiction : Ce contrat sera régi par la loi espagnole, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs en matière de compétence juridictionnelle par le décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, tout litige pouvant découler de l’utilisation du Web ou des services qui y sont liés sera soumis à la juridiction du Cours et Tribunaux compétents du domicile de CCC, le Client renonçant expressément à sa propre juridiction s’il en disposait.

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